Qu’est-ce qui change avec l’introduction de la Mother Regulation ?

mother regulation

La ratification du règlement UE n° 167 de 2013, plus communément connu sous le nom de Mother Regulation, a suscité beaucoup d'intérêt. Tâchons de faire la lumière sur la nouvelle réglementation européenne en matière d'homologation de tracteurs, remorques et engins tractés.

Cette mesure vise à simplifier et à homogénéiser les procédures d'homologation des tracteurs agricoles et forestiers au niveau européen en vue de garantir la sécurité au travail et la protection de l'environnement.

La Mother Regulation introduit une série d'innovations importantes, notamment pour les constructeurs de machines agricoles, mais ses effets impliquent aussi les utilisateurs finaux.

Les principales nouveautés en matière de tracteurs agricoles et forestiers concernent les volets suivants :

  • dimensions
  • vitesses maximales
  • circuits de freinage véhicule
  • circuits de freinage remorque
  • masse maximale à pleine charge
  • masse remorquable
  • direction
  • dispositifs d'attelage
  • moteurs

Le règlement est accompagné d'actes réglementaires techniques (les Actes Délégués) qui complètent la législation en indiquant en détail les conditions requises à respecter.

Ces dernières années, ce sujet a suscité de nombreuses contributions (nous signalons, entre autres, un article de Federunacoma et un article d'Unacma), et reste toujours d'actualité. Tâchons de clarifier quelques points fondamentaux

Quand la Mother Regulation est-elle entrée en vigueur ?

La Mother Regulation s'applique obligatoirement à tous les nouveaux tracteurs agricoles depuis 2018. Les véhicules tractés, en revanche, pourront être homologués selon les réglementations de chaque pays jusqu'en 2020 + fin de série / « prebuilt », mais, dans ce cas, la validité est limitée au pays lui-même. Si, au contraire, on choisit l'homologation selon le règlement européen, celle-ci sera valable dans tous les pays de l'UE.

La Mother Regulation a acquis force de loi en 2014, avec sa publication au Journal Officiel Européen, mais elle est effectivement entrée en vigueur le 1er janvier 2016 pour l'homologation des nouveaux véhicules de la part des constructeurs. En outre, une période de transition de 2 ans a été prévue pour permettre aux fabricants de conformer leur offre de produits nés avant le 1er janvier 2016 à la nouvelle réglementation.

Tous les tracteurs commercialisés à partir du 1er janvier 2018 doivent donc être conformes au règlement, sauf pour un nombre limité de machines dites « fin de série » qui peuvent être homologuées au titre des anciennes directives (2003/37/CE).

Quelles sont les catégories auxquelles s'applique la Mother Regulation ?

La Mother Regulation concerne notamment :

  • Tracteurs à roues (T) qui, en fonction de la vitesse maximale atteinte, sont divisés en a) tracteurs dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 40 km/h et b) tracteurs dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h
  • Tracteurs à chenilles (C)
  • Remorques (R), divisées à leur tour en a) et b) selon qu'elles soient conçues ou pas pour dépasser 40 km/h
  • Engins interchangeables tractés (S), également divisés en a) et b) en fonction de la vitesse maximale pour laquelle l'engin a été conçu

Quelques-unes des principales innovations de la Mother Regulation

  1. Vitesse

Le règlement européen introduit de nouvelles limitations de vitesse, qui sont parfois plus élevées que celles prévues par les législations des différents États.

Entendons-nous bien sur ce point : si le règlement est valable pour tous les États membres de l'Union Européenne, l'application doit tenir compte de la législation locale. En effet, la Mother Regulation permet l'homologation des tracteurs dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h, mais la vitesse limite à laquelle ils peuvent circuler est règlementée par la législation nationale et reste sous l'entière responsabilité du conducteur, comme cela est déjà le cas pour les véhicules routiers destinés au transport de personnes.

      2. Dimensions et poids

La Mother Regulation est bien claire même en termes de dimensions : pour tous les véhicules, les limites maximales sont fixées à 12 mètres pour la longueur, à 4 mètres pour la hauteur et à 3 mètres pour la largeur.

Le poids maximal aussi y est défini (incluant les masses de lestage et les engins tractés) : pour les tracteurs à roues (T), il est de 18 tonnes, alors que pour les tracteurs à chenilles (C), il est de 32 tonnes. Le poids maximal des remorques (R) est fixé à 10 ou 11,5 tonnes, selon qu'il s'agit d'un essieu non moteur ou moteur.

La Mother Regulation introduit des différenciations supplémentaires concernant la masse maximale en charge en fonction des essieux des remorques et des engins, jusqu'à un maximum de 40 tonnes pour les véhicules à 4 essieux.

      3. Dispositifs de freinage

Une série d'innovations importantes concernent les dispositifs de freinage des remorques et des engins : la Mother Regulation établit en détail tous les cas où il est nécessaire d'utiliser des freins à inertie, mécaniques, hydrauliques ou pneumatiques, en fonction du poids.

     4. Dispositifs d'attelage

Afin de garantir le bon attelage entre tracteur et remorque, la Mother Regulation prévoit l'homologation des différents types de dispositifs d'attelage qui peuvent être installés sur les tracteurs (fixe avec axe, pivotant avec axe, crochet, piton, boule et barre d'attelage) et de leurs œillets respectifs pour les remorques et les engins tractés : pivotants, fixes, toriques et en boule.

     5. Moteurs

En ce qui concerne les moteurs des tracteurs, les normes stipulent qu'ils doivent être conformes au Stage V, afin de réduire les émissions. Le Stage V est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et concerne tous les tracteurs, à l'exception des véhicules dont la puissance du moteur est comprise entre 56 kW et 130 kW, pour lesquels le délai de mise en conformité est fixé au 1er janvier 2020.

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